Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES:

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) définissent la relation contractuelle qui s'applique, sans restriction ni réserve, à l'ensembles des ventes conclues entre, d'une part, Nell ALEXENDRE (EI) par le biais de "L'Imaginarium de Mademoiselle A." (Le Vendeur), dont le siège sociale se situe au 2 Promenade des Sapeur Pompiers, 94800 VILLEJUIF - Siret 920 898 079 00016, gérante du site www.limaginarium-de-mlle-a.fr (Le Site) et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant faire l'achat (L'Acheteur) d'un ou plusieurs articles (Les Produits) proposés sur le site www.limaginarium-de-mlle-a.fr .

 

1. Caractéristiques des biens (Les Produits) vendus sur www.limaginarium-de-mlle-a.fr​

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivant : doudous au crochet pour bébé et enfant, jouet au crochet pour bébé et enfant, vêtements au crochet et/ou au tricot pour bébé et enfant, vêtements au crochet et au tricot pour femme, patrons au format PDF. Le vendeur se réserve le droit de modifier cet assortiment de Produit à tout moment et sans préavis auprès des Acheteurs.

 

Chaque Produit est présenté en détail à l'aide d'une fiche produit sur le Site permettant ainsi à l'Acheteur de faire un choix éclairé d'après les informations fournies à titre indicatifs et non contractuelles (matières, couleur, taille, poids, utilité, âge destiné). Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité de l'Acheteur. Les fiches sont accompagnées d'une photographie du Produit concerné, toutefois elles ne sont pas contractuelles. L'Acheteur notera que les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur/de portable à l'autre et que le rendu réel peut être différent de la photographie.

 

Nos Produits sont numériques (PDF - Exemple: les patrons) ou physiques. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles puis ils sont confectionnés en précommande ou sur devis. Dans le cadre d'un Produit en stock, le délai de dépôt auprès du prestataire de livraisons (La Poste) est de 7 jours ouvrés. Dans le cadre d'un Produit réalisé sur demande, le délai de fabrication est actuellement de 4 semaines. L'Acheteur notera que ce délai est susceptible d'évoluer au cours du temps et que le Vendeur se réserve le droit de modifier ce délai à tout moment en fonction de l'activité. L'Acheteur en sera averti par un message sur la page d'accueil du Site ou directement par mail si sa commande est directement impactée.

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Dans le cadre d'une commande personnalisé où l'Acheteur se rapprocherais du Vendeur pour discuter de la confection d'un Produit unique et personnalisé, le Vendeur se réserve le droit de refuser cette commande s'il juge qu'elle ne rentre pas dans sa ligne de création ou qu'elle n'est pas en adéquation avec l'esprit de "l'Imaginarium de Mademoiselle A.", l'Acheteur en sera alors averti dans les plus brefs délais via le canal de communication qu'il aura choisi.​​​​

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2. Nos prix

​Les tarifs affichés et pratiqués sur www.limaginarium-de-mlle-a.fr sont en euros (€) hors TVA d'après l'article 293B du CGI.

​Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.limaginarium-de-mlle-a.fr.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment. Les prix catalogues comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison préalablement calculés et établis par le Vendeur. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.​ Une facture numérique est remise à l'Acheteur après validation de sa commande et un duplicata est conservé par le Vendeur sur un support durable.

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En cas d'erreur de saisie ou de calcul de la part du Vendeur rendant visible un prix nettement inférieur aux prix pratiqués habituellement sur le site, la commande des Clients ayant bénéficié de ce prix pourra être annulée malgré la réception de la confirmation de commande. Le Client sera alors prévenu de cette annulation par e-mail et sera invité à repasser une nouvelle commande basés sur les prix en vigueurs.

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Les Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et DOM-TOM. 

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3. Passer commande

​Pour passer commande sur le Site, l'Acheteur est invité à sélectionner puis à ajouter à son panier les Produits choisis en prenant soin de modifier les variations lorsqu'il y en a, et les quantités voulues. Il pourra ensuite visualiser le prix final intégrant le nombre de produits choisis dans l'onglet Panier. Dans le cas où il décide de poursuivre sa commande, il devra renseigner les informations personnelles nécessaire à l'expédition et à la facturation tel que son nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation si différente de l'adresse de livraison puis prend connaissance des CGV.

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Le paiement de la commande peut s'effectuer de deux façons :

.Par "Carte Bancaire", en renseignant ses informations bancaires. Ce paiement est irrévocable.

.Par "PayPal", en étant redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal où il peut se connecter et valider le paiement. Ce paiement est irrévocable.

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Une confirmation de commande est ensuite envoyée par mail dans un délais maximal de 24H. Si dans ce lapse de temps l'Acheteur constate qu'il n'a pas reçu de confirmation, il est à sa charge de contacter le Vendeur par mail à l'adresse suivante : limaginarium.mademoisellea@gmail.com

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Le Vendeur s'engage à tenir informé l'Acheteur de l'expédition de sa commande et à lui fournir un numéro de suivis.

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4. Demande de devis

​Tout Acheteur à la possibilité de demander un devis au Vendeur notamment pour les commandes personnalisée mais aussi pour les grosses commandes.

Le tarif des commandes faites sur devis varie en fonction du nombre de créations proposée, des matières premiers nécessaires à leur réalisation ainsi que du temps de confection estimé et des frais de livraison en vigueur au moment de la rédaction du devis. 

L'Acheteur devra prendre connaissance du temps de réponse établis par le Vendeur et indiqué sur le devis, de la date possible de livraison, des potentiels arrhes réclamés par le Vendeur et des CGV.

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Une facture électronique sera éditée à l'attention de l'Acheteur une fois le devis accepté.

   

5. Paiements, Délais de paiement et Arrhes

​Deux voies de paiements sécurisées sont à disposition de l'Acheteur :

. Paiement par carte bancaire géré par la plateforme Stripe. Ce paiement est irrévocable.

. Paiement via la plateforme PayPal. Ce paiement est irrévocable.

. Virement Bancaire, pour les Acheteurs Professionnels uniquement.

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La commande est à payer comptant par l'Acheteur et en totalité le jour de la commande en ligne. Dans le cas où l'Acheteur ne paie pas la commande en totalité et dans les conditions évoquées ci-dessus, le Vendeur n'est pas dans l'obligation de procéder à l'envoie de celle-ci en partie ou intégralement.

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Pour les Acheteur professionnels, dans le cas d'un retard de paiement, conformément à l'Article D441-5 du code du commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ devra être versée dès le premier jour de retard de paiement suivant la date limite établis sur la facture reçue par l'Acheteur.

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Pour les Acheteurs professionnels, pour les commandes établies sur devis d'un montant inférieur à 200€, le délais maximum de paiement sera automatiquement établis à la date de réception de la facture. Pour les commandes d'un montant supérieur à 200€, le délais maximum de paiement sera automatiquement établis à 60 jours après réception de la facture et des arrhes d'une valeur de 30% du montant total de la facture devront être versés dès réception de la facture pour amorcer le début du contrat. 

Le début de la prestation est déterminé par le versement des arrhes susmentionnés, en cas de retard de paiement de ces derniers, la date du début du contrat devra reculer ainsi que la date de livraison prédéfinis pour que le temps nécessaire à la confection des produits corresponde à l'estimation initiale faite par le Vendeur.

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6. Livraisons

​La livraison des Produits est possible en France Métropolitaine, sur les territoires des DOM-TOM et dans l'Union Européenne.

​La livraison des commandes est prise en charge par La Poste via Colissimo.

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur et peuvent être modifié en fonction des changements tarifaires effectué par le prestataire utilisé. Ils sont à la charge de l'Acheteur mais sont déjà calculés et inclus dans le prix unitaire des créations en fonction de leur poids.

​​Au moment de leur expéditions, les Produits en destination de la France Métropolitaine sont livrables dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrables et pour les Produits en destination des DOM-TOM le délai est de 6 à 18 jours ouvrables.

Ce délai est indicatif et ne peut en aucun être garanti par le Vendeur. En cas de retard raisonnable de livraison, cela ne pourra pas conduire à une annulation ou remboursement complet ou partiel de la commande. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'absence et/ou retard de livraison en cas de force majeure (ex : perturbations météorologique, grèves des services postaux, crise sanitaire, etc).

​Chaque commande est expédiée directement au domicile de l'Acheteur avec un bordereau d'envoi comprenant le numéro de suivi. Le colis est emballé de manière soignée afin de pouvoir supporter le transport. En cas d'absence de ce dernier, il est alors remis au bureau de Poste le plus proche en notifiant l'Acheteur (délais de retrait notifiés par le transporteur). 

​Les Produits sont emballés ne façon à supporter le transport, toutefois, il est à la charge de l'Acheteur de vérifier le bon état du colis à sa réception (emballage et contenu) en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable et il incombera à l'Acheteur de faire réclamation au près du transporteur dans un délais de 3 jours après réception du colis, à l'aide du numéro de suivis.

Pour toute réclamation auprès du Vendeur en lien avec un retard de livraison, une absence de livraison ou des dommages sur les produits dû au transport, l'Acheteur devra être muni au préalable d'une attestation de plainte justifiant des démarches engagées auprès du transporteur.

Ce n'est qu'en fonction du résultat de cette enquête qu'un accord pourra être trouvé entre l'Acheteur et le Vendeur: un remboursement de la commande ou une nouvelle expédition. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour faire réclamation, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante: limaginarium.mademoisellea@gmail.com avec comme objet : Réclamation colis + N°numéro de suivis de colis.

​​En cas de retour de colis par le transporteur pour adresse incomplète, erronée, colis non réclamé etc, le Vendeur prendra contact avec l'Acheteur afin de résoudre ce problème. Le colis pourra être remis en livraison et les frais de port supplémentaire qui devront être engagés seront à la charge de l'Acheteur.

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7. Droit de rétractation

​​D'après l'Article L221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour faire part de sa décision au Vendeur, sans ambiguïté, par écrit aux adresses suivantes, au choix :

Mlle ALEXENDRE Nell, 56 rue de la Convention, 94270 LE KREMLIN BICETRE ou limaginarium.mademoisellea@gmail.com

Cette réclamation doit être effectué en remplissant exclusivement le formulaire disponible en fin de page en Annexe 1.​

​L'Acheteur est en mesure de demander un remboursement intégral de sa commande ou l'échange de celle-ci par un produit d'une même valeur numéraire en prenant à sa charge les frais d'expéditions.

​Un fois cette demande prise en compte par le Vendeur, l'Acheteur doit faire parvenir à ses frais ses Produits au Vendeur avant l'expiration de son délai de rétractation (14 jours), dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat et en parfait état de revente (état d'origine, neuf, non utilisé, non lavé, accessoires au complet). Dans le cas contraire, les Produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

​Le Vendeur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés dans les conditions citées ci-dessus pour effectuer le remboursement ou l'échange. 

​Conformément à l'Article L221-28 du Code de la Consommation, ne sont pas concernés par le droit de rétractation les articles "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés", et les articles numériques comme les Patrons puisque je ne suis pas en mesure de recommercialiser les Produits. Dans ce cas de figure, une renonciation au droit de rétractation est signée par l'Acheteur avant l'achat d'un Produit numérique.

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8. Garanties, responsabilité du Vendeur et de l'Acheteur

​Tous nos Produits bénéficient de la Garantie de Conformité comme énoncé dans l'article L217-3 du Code de la Consommation qui permet à l'Acheteur, s'il prouve que le Produit ne répond pas ou plus aux critères de conformité – énoncés dans l'article L217-5 du code de la Consommation – dans les deux ans à compter de sa délivrance, de demander sa réparation ou son remplacement dans une limite raisonnable de coût en sachant que les frais de retour et de réexpédition ou d'expédition du Produit sont à la charge de l'Acheteur.

​Tous nos Produits bénéficient de la Garantie Contre les Vices Cachés comme énoncés dans l'article 1641 du Code Civil qui permet à l'Acheteur d'obtenir le remboursement du Produit (hors frais de livraison) s'il constate et prouve l'existence d'un défaut caché non apparent mais présent lors de l'achat qui rend le Produit inutilisable ou à l'usage fortement diminué.

Pour faire valoir ses droits, l'Acheteur devra informer le Vendeur par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Mlle ALEXENDRE Nell, 56 rue de la convention, 94270 LE KREMLIN BICETRE.

Le courrier devra être accompagné de la facture d'achat et de tout autres justificatifs permettant de prouver la non-conformité ou la présence de vices cachés sur le ou les Produits concernés.

​La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée dans les cas où la réclamation porte sur le non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés – puisqu'il est à la charge de l'Acheteur de vérifier cette légalité – ou en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à titre professionnel, de négligence, de défaut d'entretien de la part de l'Acheteur ou d'usure normal du Produit.

​​Il est rappelé à l'Acheteur que les photographies, graphismes et descriptions proposées à titres indicatifs sur le Site, ne sont pas contractuelles et ne saurais engager la responsabilité du Vendeur dans le cadre des garanties de conformités et contre les vices cachés.

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9. Utilisation du Site

​​Nell ALEXENDRE (EI), dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

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10. Protection des données personnelles

​L'Acheteur est informé que dans le cadre d'une commande de Produits, ses données personnelles telles que Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale de livraison et adresse postale de facturation sont collectés et conservés par le Vendeur sur le Site.

​​L'Acheteur est informé que dans le cadre du paiement de sa commande, aucune donnée bancaire n'est collectée ou conservée par le Vendeur sur le Site. Les paiements sont traités par Stripe qui s'occupe de collecter et de conserver les données bancaires selon leurs propres règles de gestion des données personnelles. Pour toutes réclamation en lien avec le traitement de ses données bancaires, l'Acheteur est invité à contacter la société Stripe.

De ce fait, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de problèmes rencontrés par l'Acheteur, en lien avec le traitement de ses données bancaires, à l'issu du paiement de sa commande.

​Les données personnelles de l'Acheteur ne sont destinées qu'à un usage unique du Vendeur comme dans le cadre des campagnes de fidélisation par mail si l'Acheteur l'y autorise expressément via le formulaire d'inscription à la Newletter.

​D'après la loi n°78-18 du 16 Janvier 1978, l'Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : limaginarium.mademoisellea@gmail.com

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11. Propriété intellectuelle

​Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle de Nell ALEXENDRE (EI) et de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle.

​Personne n'est autorisés à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, partiellement ou intégralement des éléments de ce Site qu'ils soient sous forme de photos, audios, vidéos, logos, visuels ou textes.

​Certaines créations et les patrons disponibles à l'achat sont déposés auprès de l'INPI afin d'en assurer la protection, il est donc interdit de les reproduire et/ou de les commercialiser hormis dans les conditions expressément indiquées par écrit par le Vendeur.

​Il est également porté à la connaissance de l'Acheteur que le transfert de propriétés des Produits commandés, du Vendeur à l'Acheteur, ne sera effectif qu'après encaissement complet du prix par le Vendeur et ce quelle que soit la date de réception desdits Produits.

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12. Droits applicables

​Les présentes CGV sont régis et soumises au droit français. Elles sont rédigées en français, par conséquent, dans le cas où elles seraient traduites, manuellement ou informatiquement, dans une ou plusieurs langues et dialectes étrangers, cette traduction ne serait fournie qu'à titre d'information. Seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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13. Règlement des litiges

​Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et peut être résolut à l'amiable entre les deux parties si l'Acheteur contact directement le Vendeur, par courrier ou mail.​

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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14. Rappel des coordonnées du Vendeur

. Siège social de l'entreprise individuelle :

Nell ALEXENDRE

2 Promenade des sapeurs pompiers

94800 VILLEJUIF

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. Mail de l'entreprise individuelle :

limaginarium.mademoiselle@gmail.com

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. Adresse pour les Lettres recommandées et retour marchandises :

Nell ALEXENDRE

56 rue de la Convention 

94270 LE KREMLIN BICETRE​

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15. Annexe 1​

  • Formulaire de rétractation à compléter et envoyer:

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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16. Mise à jour des CGV

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Dernière mise à jour des présentes CGV le 02 Mars 2025 par Nell ALEXENDRE.